Banques, FinTech, monnaie électronique : la Côte d’Ivoire prépare une nouvelle réglementation.

Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 4 novembre 2026, deux projets de loi présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly. Sur les 43 membres que compte la commission, 40 ont pris part au vote et approuvé les deux textes, portant respectivement sur la réglementation bancaire en Côte d’Ivoire et la quatrième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord de partenariat économique avec l’Union européenne.

Lors de la présentation des deux textes, le ministre Adama Coulibaly a souligné leur importance sur les plans financier et économique. Le projet consacré au secteur bancaire vise notamment à adapter les règles applicables aux nouvelles réalités du marché, mais aussi à corriger certaines difficultés d’interprétation et d’application relevées par les autorités de régulation, les organes de supervision et les établissements concernés.

Les FinTech et la monnaie électronique désormais prises en compte

L’une des principales évolutions concerne l’élargissement du champ d’application de la réglementation. Le nouveau dispositif prévoit notamment d’intégrer les entreprises de technologie financière, communément appelées FinTech, ainsi que les opérations liées à la monnaie électronique. Ces activités, qui occupent une place grandissante dans les services financiers, n’étaient pas couvertes par le texte actuel.

Le projet entend également mieux encadrer les différentes catégories d’établissements. Il distingue les banques, les établissements financiers de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Cette clarification doit permettre de préciser les règles applicables à chaque catégorie, en fonction de ses activités.

Le texte prévoit par ailleurs des règles relatives aux établissements en difficulté

La finance islamique figure aussi parmi les innovations majeures. Un titre entier du projet de loi lui est consacré. Le texte prévoit notamment des dispositions sur ses modalités d’exercice et sur l’instance chargée de veiller à la conformité de ses opérations.

D’autres mesures portent sur le renforcement des pouvoirs de la Banque centrale et de la Commission bancaire de l’UMOA dans l’examen des demandes d’agrément. Le dispositif prévoit également une harmonisation des procédures d’autorisation, ainsi qu’un encadrement plus précis des conditions d’exercice des activités bancaires.

La protection des clients et la gestion des banques en difficulté

La protection des déposants et des utilisateurs des services bancaires constitue un autre volet du projet. Les dispositions prévues concernent notamment le traitement des réclamations, la médiation et le mécanisme de garantie des dépôts.

Le texte prévoit par ailleurs des règles relatives aux établissements en difficulté. Il encadre les interventions précoces, les procédures de résolution des crises bancaires et la liquidation des structures concernées. Des dispositions comptables, prudentielles et des sanctions pécuniaires, disciplinaires ou pénales complètent le dispositif.

Composé de 258 articles répartis en douze titres, le projet de loi vise à établir un cadre réglementaire adapté aux évolutions du secteur bancaire et aux nouveaux acteurs des services financiers.

À l’issue des travaux de la Commission des affaires économiques et financières, les deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour, dont celui relatif à la quatrième phase du démantèlement tarifaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, ont été adoptés à l’unanimité.