RESPONSABLE JURIDIQUE

Secrétariat juridique
     

• Assurer la gestion des
  formalités légales et règlementaires de l’institution, maintenir à jour les
  registres légaux et préparer les dossiers pour les conseils d’administration
  et assemblées générales ;
       
• Assurer le secrétariat
  juridique des conseils d’administration et assemblée générale. A cet effet,
  s’assurer de la signature des procès-verbaux des réunions de ces instances,
  de la bonne tenue des registres de conservation desdits procès-verbaux, et de
  la mise à jour du registre de commerce de la société dans l’hypothèse de
  résolutions devant absolument conduire à une modification de ce registre ;
       
• Assurer le secrétariat
  de séance des réunions du comité de direction ;
       
• En collaboration avec
  le département Risques et Conformité, s’assurer de la conformité de
  l’institution vis à vis des organes de régulation (ministère de l’économie et
  des finances, BCEAO et ou Commission Bancaire) et répondre aux demandes de
  documentation ou information ;
       
• Répondre aux requêtes
  des partenaires externes (bailleurs et partenaires) relativement aux
  documents de gouvernance de la société.

Supervision du précontentieux et
du contentieux
     

• Superviser les
  activités des équipe précontentieux et du contentieux ;
       
• Gérer les litiges et
  représenter l’institution face aux parties adverses en collaboration avec des
  avocats externes ou autres partenaires externes si nécessaires ;
       
• Gérer tout contentieux
  né des financements accordés ou tout autre litige, au besoin avec
  l’assistance d’un avocat ;
       
• Assurer la relation
  avec les auxiliaires de justice, notamment les huissiers dans le cadre des
  actions de recouvrement contentieux ;
       
• Vérifier et s’assurer
  du bon traitement des saisies, avis à tiers détenteur, avis de passage,
  réquisitions et successions ;
       
• Assurer la relation
  avec les auxiliaires de justice, notamment les huissiers dans le cadre des
  actions de recouvrement contentieux ;
       
• Vérifier et s’assurer
  du bon traitement des saisies, avis à tiers détenteur, avis de passage,
  réquisitions et successions.

Gestion des garanties 
     

• S’assurer que les
  formalités prévues par l’Acte Uniforme OHADA relativement à certaines
  garanties retenues par le comité de crédit sont bien accomplies. A cet effet,
  veiller à ce qu’au moins une personne en agence soit formée à
  l’accomplissement desdites formalités ;
       
• Coordonner la liaison
  entre les agences et les notaires avec qui la société est en relations dans
  le cadre de la rédaction des promesses d’affectation hypothécaires et des
  hypothèques;

• Assurer la mise à jour
  de la base de données de l’enregistrement des garanties foncières et du suivi
  des factures notaires.